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Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Site internet SER & BAT — En vigueur depuis Avril 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.seretbat.frédité par SER & BAT. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.seretbat.fr (ci-après « le Site »), édité par SER & BAT, entreprise de bâtiment et rénovation sise au 6 Rue de Bourgogne, 69009 Lyon. Le Site a pour vocation de présenter les services de SER & BAT, de permettre aux visiteurs d'obtenir des informations sur les prestations proposées et de prendre contact avec l'entreprise pour demander un devis.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. SER & BAT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. L'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit par tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion internet et le matériel informatique utilisé sont à la charge de l'utilisateur. SER & BAT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, SER & BAT n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment sans préavis notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SER & BAT ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SER & BAT. Le design et le développement du Site ont été réalisés par KAYZEN Web (https://internet.kayzen-lyon.fr).

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de : • Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles à des tiers ; • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de SER & BAT ; • Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout programme nuisible ; • Collecter ou extraire des données du Site à des fins de démarchage commercial sans autorisation ; • Usurper l'identité de SER & BAT ou de ses collaborateurs ; • Publier tout contenu contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte à des droits de tiers. Toute violation des présentes CGU peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 6 — Limitation de responsabilité

SER & BAT s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, SER & BAT ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des informations disponibles. En aucun cas, SER & BAT ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, y compris les pertes de données, de profits, ou d'opportunités commerciales. SER & BAT n'est pas responsable des contenus des sites tiers auxquels renvoient des liens présents sur le Site.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. SER & BAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. La création de liens hypertextes vers le Site requiert l'accord préalable et écrit de SER & BAT.

Article 8 — Cookies et données personnelles

Le Site utilise des cookies. Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : /confidentialite. Conformément au RGPD et à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020, votre consentement est requis pour le dépôt des cookies non nécessaires.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon. Pour toute question : seretbat@gmail.com.

Dernière mise à jour : Avril 2025