Politique de Confidentialité

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Article 2 - Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone fixe et/ou mobile

2.2 Données relatives aux projets

• Description du projet de travaux
• Adresse du chantier
• Type de bien (maison, appartement, local commercial)
• Surface et caractéristiques techniques

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Cookies (voir section dédiée)

Article 3 - Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Article 4 - Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients : Pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat (prescription civile)
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de garantie décennale : 10 ans à compter de la réception des travaux
• Demandes de devis non converties : 3 ans
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

Article 5 - Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Personnel de SER & BAT habilité à traiter les demandes
• Sous-traitants techniques (hébergeur web, outils de gestion)
• Assureurs dans le cadre des garanties professionnelles
• Organismes de certification (QUALIBAT)
• Administrations et autorités dans le cadre des obligations légales

SER & BAT ne vend, ne loue et ne partage en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

Article 6 - Transfert de données hors UE

Notre site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Des données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de cet hébergement. Ce transfert est encadré par :

• Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis
• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne

Article 7 - Sécurité des données

SER & BAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Hébergement sécurisé avec certificats de sécurité
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegarde régulière des données
• Formation du personnel à la protection des données

Article 8 - Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché sur notre site, ou en configurant votre navigateur :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Article 9 - Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : seretbat@gmail.com
• Par courrier : SER & BAT - 6 Rue de Bourgogne, 69009 Lyon

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande.

Article 10 - Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 11 - Modification de la politique

SER & BAT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.