Mentions Légales

1. Éditeur du site

Responsable de la publication

Gérant : Monsieur OZYURT Servet
En sa qualité de représentant légal de la SARL SER & BAT

Contact

Téléphone : 04 78 83 77 15
Téléphone mobile : 06 73 12 83 75
Email : seretbat@gmail.com
Site web : www.seretbat.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

IONOS SE (hébergement éco-responsable sans carbone)
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne
Site web : https://www.ionos.fr

3. Conception et réalisation du site

Ce site a été conçu et développé par :

KAYZEN Web — Agence Web Lyon
6, rue Pierre Termier, 69009 Lyon
Email : contact@kayzen-lyon.fr
Téléphone : +33 4 87 77 68 61
Site web : https://internet.kayzen-lyon.fr
SIREN : 999 418 346 000 14 — RCS Lyon : 999 418 346 — APE : 4791B
N° TVA Intra : FR85 999418346

4. Assurances professionnelles

La société SER & BAT est couverte par les assurances professionnelles suivantes :

5. Qualifications professionnelles

SER & BAT détient les qualifications QUALIBAT suivantes :

• 4131 - Plaques de plâtre (Technicité courante) - Attribuée le 08/10/2024
• 6111 - Peinture et ravalement (Technicité courante) - Attribuée le 08/10/2024

N° de certificat QUALIBAT : E-E83835
Valable jusqu'au : 07/10/2026

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société SER & BAT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SER & BAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SER & BAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le site www.seretbat.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SER & BAT.

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
OZYURT Servet
Email : seretbat@gmail.com
Adresse : 6 Rue de Bourgogne, 69009 Lyon

9. Gestion des cookies

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10. Limitation de responsabilité

SER & BAT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, SER & BAT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Lyon

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. SER & BAT adhère au Service du Médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation :
MEDICYS - Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice
73, boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site web : www.medicys.fr